Conditions générales d’utilisation du site Inarovexel

L’accès et l’utilisation du site inarovexel.com impliquent le respect des présentes conditions générales. Prenez quelques minutes pour les parcourir attentivement avant toute navigation ou inscription.

Modifié le 19 décembre 2025.

Acceptation des conditions

En poursuivant sur notre site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté nos conditions. L’utilisation de nos services est subordonnée à l’acceptation pleine et entière de ces règles, actualisées régulièrement selon la législation canadienne.

Définitions

Voici le sens des principaux termes employés dans le présent document.

• « Site » : désigne l’ensemble de la plateforme inarovexel.com, accessible en ligne.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou inscrite sur le site, ou bénéficiant d’un service.
• « Service » : toute fonctionnalité ou contenu proposé sur inarovexel.com.
• « Contenus » : éléments textuels, graphiques, images, ou toute ressource diffusée sur le site.

Utilisation des services

L’accès à nos services est permis exclusivement dans le respect de la loi canadienne et des règles énoncées ici.

Admissibilité

Le site inarovexel.com s’adresse aux personnes majeures au Canada, aptes à conclure un contrat selon la législation applicable.

Toute inscription par un mineur est interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations à l’inscription.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et sécuriser l’accès à son compte.
• Respecter la législation applicable et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
• Informer rapidement Inarovexel de toute utilisation non autorisée du compte.

Usages interdits

Il est strictement défendu d’utiliser le site pour les finalités suivantes :

• Diffuser tout contenu illicite, injurieux, menaçant ou contraire à la loi canadienne.
• Transmettre des virus ou mener toute action destinée à nuire au site ou aux autres utilisateurs.
• Utiliser les services pour envoyer des messages non sollicités ou publicitaires.
• Collecter sans autorisation les données d’autres utilisateurs ou du site.
• Tenter d’accéder illégalement à des espaces sécurisés du site.

Propriété intellectuelle du site Inarovexel

Tous les éléments du site sont protégés et restent la propriété exclusive de Inarovexel. Toute reproduction, copie ou utilisation à d’autres fins que la navigation personnelle est strictement interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Chaque utilisateur demeure responsable de ses publications et garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur tout contenu partagé.

Vie privée et données personnelles sur Inarovexel

Vos informations personnelles sont traitées conformément à la loi canadienne et à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Voir la politique privée

Mises en garde et responsabilités limitées

Inarovexel s’efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

Limitation de responsabilité du site Inarovexel

Inarovexel décline toute responsabilité pour tout dommage indirect ou imprévu lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager Inarovexel de toute responsabilité en cas de préjudice lié à un manquement aux présentes conditions.

Règlement des différends et arbitrage

Tout litige sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable entre les parties.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies selon la loi canadienne et les tribunaux compétents de la province de Québec.

Résiliation

Inarovexel se réserve le droit de résilier ou suspendre tout compte ou accès en cas de violation grave des règles.

Modifications

Inarovexel peut modifier à tout moment les présentes conditions, avec prise d’effet dès publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’accord total entre Inarovexel et l’utilisateur sur l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question sur ces conditions

Vous pouvez nous joindre pour toute précision ou question relative aux présentes.